Vous souhaitez acheter un chien dit « catégorisé » mais les démarches vous font peur ? Cet article va vous aider à y voir plus clair.
Les différentes catégories
1ere catégorie
- American staffordshire terrier non LOF et chiens assimilés physiquement. Type de chiens appelé communément « pit-bulls »
- Mastiff non LOF et chiens assimilés physiquement. Type de chiens appelé communément « boerbulls »
- Tosa non LOF et chiens assimilés
2eme catégorie
- American staffordshire terrier LOF
- Rottweiler LOF et chiens assimilés non LOF
- Tosa LOF
Conditions à remplir pour les propriétaires
- Etre majeur
- Ne pas être sous tutelle
- Ne pas avoir été condamné pour crime ou délit et ne pas être inscrit au bulletin n°2
- Ne pas s’être fait retirer la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger
Formalités obligatoires
Formation du maître- Attestation d’aptitudes
Elle porte sur l’éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. Son ccoût est à la charge du propriétaire. La liste des formateurs agrées est mise à la disposition du public dans les mairies et les préfectures. Une copie de l’attestation d’aptitude est envoyée à la préfecture.
Evaluation comportementale du chien
Obligatoire à partir de 8 mois, faite par un vétérinaire agrée. Les conclusions sont communiqués à la mairie du lieu où est déclaré vivre le chien et au maître du chien.
Il existe 4 niveaux d’évaluation
Niveau 1: Pas de risque particulier
Niveau 2: Risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations
Niveau 3: Risque de dangerosité critique
Niveau 4: Risque de dangerosité élévée
Stérilisation
Elle est obligatoire seulement pour les chiens de 1ere catégorie
Déclaration en mairie
Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile et fournir les demandés.
Traditionnellement il est demandé:
- Cerfa n°13996*01
- Justificatif d’identification du chien
- Certificat de vaccination anti-rabique
- Certificat de l’évaluation comportementale
- Attestation d’assurance de responsabilité civile
- Attestation d’aptitude du propriétaire
- Justificatif de pedigree pour les chiens LOF
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ere catégorie
La vie au quotidien avec un chien catégorisé
En tant que propriétaire d’un chien catégorisé vous avez quelques obligations également au quotidien.
Vous devez maintenir votre chien en laisse et muselé en permanence sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun pour les chiens de catégorie 2, les chiens de catégorie 1 doivent être stérilisés, ils sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics et les parties communes des habitations collectives. Ils sont autorisés sur la voie publique mais seulement s’ils sont en laisse et muselés.
Quelle que soit la catégorie vous devez avoir en permanence sur vous votre permis de détention et les papiers du chien.
Maintenant vous avez toutes les clés en main pour prendre votre décision.
